POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

LES TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Notre société a lu et applique la Disposition de l’Autorité garante de la protection des données personnelles ” Identification de procédures simplifiées pour la fourniture d’informations et l’acquisition du consentement pour l’utilisation de cookies ” du 8 mai 2014 – [doc. web n° 3118884] (Publié au Journal officiel n° 126 du 3 juin 2014) et les Lignes directrices 5-2020 du Conseil européen sur le consentement.

QUE SONT LES COOKIES, À QUOI SERVENT-ILS ?

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CATÉGORIES DE TIERS AUXQUELS LES DONNÉES OU UNE PARTIE DES DONNÉES PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES
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Les organismes publics et autres autorités publiques, dont la communication est nécessaire en vertu de la loi ou d’un ordre de l’Autorité.
Les données ne seront pas diffusées.

L’EXISTENCE D’UN PROCESSUS DÉCISIONNEL AUTOMATISÉ. Le traitement ne comporte pas de processus décisionnel automatisé.

LE TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE. Le responsable du traitement des données ne transférera pas les données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale.

Date de la dernière mise à jour : 13/12/2021

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